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Code de protection de la vie privée
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Définitions:
Collecte - le fait de recueillir, d’enregistrer, d’acquérir ou d’obtenir des renseignements personnels auprès d’une source, y compris un tiers.

Consentement - accord volontaire pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels à des fins précisées.  

Divulgation - le fait de fournir des renseignements personnels à des tiers.  

Employé - un employé (ancien ou actuel) de Xerox.  

Renseignements personnels - renseignements au sujet d’un client ou d’un employé identifiable, mais qui ne comprennent pas les renseignements cumulatifs qui ne peuvent être associés à une personne en particulier (ex.: information sur une entreprise). Pour un client, particulièrement dans le cas d'une entreprise individuelle, de tels renseignements pourraient comprendre (sans toutefois s’y limiter) les renseignements suivants:
  • les renseignements de solvabilité d’une personne
  • les dossiers de facturation
  • le service et le matériel
  • toute plainte enregistrée

    Pour un employé, de tels renseignements pourraient comprendre (sans toutefois s’y limiter) les renseignements suivants:
  • les renseignements figurant dans les dossiers d’emploi personnels
  • les évaluations de rendement
  • les renseignements médicaux
  • les renseignements sur les avantages sociaux

    Tiers -- personne ou groupe à l’extérieur de Xerox  

    Utilisation -- le traitement et la gestion des renseignements personnels par Xerox et au sein de la société.