Passer au contenu principalCliquez pour consulter notre Déclaration sur l’accessibilité ou contactez-nous si vous avez des questions concernant l’accessibilité.

Informations juridiques

Informations juridiques

CONDITIONS D'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB

Votre accès et utilisation du présent site web (ci-après le « Site») sont sous réserve des conditions énoncées ci-dessous (ci-après les « Conditions»). Si ces Conditions ne vous conviennent pas, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site. En cas de violation de ces Conditions, votre autorisation d'accès au Site prend fin automatiquement, et vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé. Xerox Canada se réserve le droit de modifier ces Conditions sans préavis. Votre utilisation du Site doit se conformer à la dernière version des Conditions affichée sur le Site au moment d'une telle utilisation.

UTILISATION DU SITE / AVIS DE DROIT D'AUTEUR

Toute la documentation affichée sur le présent Site (ci-après la « Documentation») appartient à Xerox Holdings Corporation et/ou Xerox Canada directement ou en vertu d'une licence. La Documentation est protégée par des droits d'auteur et/ou a été enregistrée comme marque de commerce et tout usage non autorisé de celle-ci risque d'enfreindre un droit d'auteur, une marque de commerce et autres lois. Vous pouvez visionner et télécharger la Documentation uniquement à des fins personnelles et non commerciales et ce, à condition d'y laisser tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété qui figurent dans la Documentation ou dans toute copie de celle-ci. Vous ne pouvez modifier la Documentation de quelque façon que ce soit ni la reproduire, l'afficher en public, la distribuer ou l'utiliser de quelque autre façon à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation de la Documentation sur tout autre site web ou réseau informatique à quelque fin que ce soit est interdite.

UTILISATION DU LOGICIEL

Tout logiciel disponible sur le Site (ci-après le « Logiciel») est l'æuvre protégée par le droit d'auteur de Xerox Holdings Corporation et/ou des organismes qui lui ont octroyé une licence. La copie ou la reproduction du Logiciel dans tout autre serveur ou emplacement en vue de la reproduction ou de la redistribution est interdite, à moins que cette reproduction ou redistribution ne soit autorisée par un contrat de licence accompagnant le Logiciel. En aucune circonstance vous ne devez créer des produits dérivés du Logiciel ou essayer de décompiler ou renverser les fichiers de technicien du Logiciel à moins que la loi ne l'autorise. L'utilisation du Logiciel est assujettie aux termes de toute licence de tout contrat de licence qui peut accompagner ou être fournie avec le Logiciel.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL N'EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QUE DANS LA MESURE PRÉCISÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE DISTINCT ACCOMPAGNANT CELUI-CI. SAUF POUR CE QUI EST GARANTI DANS LEDIT CONTRAT DE LICENCE, XEROX CANADA NIE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTRAFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

LIENS AVEC D'AUTRES SITES WEB

Les liens avec d'autres sites Web sont fournis dans le seul but de commodité. Xerox Canada n'appuie pas ou n'adhère pas à] ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Si vous décidez d'accéder à l'unou l'autre des sites liés au Site, vous le faites à vos propres risques.

INFORMATION SUR LE SITE ET STIPULATION D'EXONÉRATION

L'INFORMATION FIGURANT SUR CE SITE RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET AUX SERVICES DE XEROX CANADA, AINSI QUE LA DISPONIBILITÉ, L'ASPECT, LES PRIX ET LES CARACTÉRISTIQUES DESDITS PRODUITS ET SERVICES, SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. CETTE INFORMATION NE CONSTITUE AUCUNEMENT UNE REPRÉSENTATION, UNE GARANTIE OU AUTRE ENGAGEMENT DE XEROX HOLDINGS CORPORATION ET/OU XEROX CANADA RELATIVEMENT À TOUT PRODUIT OU SERVICE ET XEROX CANADA N'ACCORDE PAR LES PRÉSENTES AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, LA PERTINENCE À TOUT USAGE PARTICULIER OU L'INTÉGRALITÉ DE CEUX-CI.

XEROX CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS ET/OU SES DONNEURS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, RÉSULTANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE D'UN BIEN OU LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QU'IL DÉCOULE DE LA RUPTURE D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UN AUTRE ACTE DÉLICTUEUX OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À L'UTILISATION DE L'INFORMATION FOURNIE SUR LE PRÉSENT SITE.

Ce Site Web peut contenir des énoncés et de l'information de nature prospective liée à Xerox Holdings Corporation et/ou Xerox Canada fondés sur l'opinion de Xerox Canada ainsi que des suppositions faites par et en vertu de l'information dont elles disposent actuellement. Les termes «anticiper», «croire», «estimer», « s'attendre à », «avoir l'intention» ou d'autres expressions similaires, de même qu'à l'utilisation du futur, lorsqu'ils se rapportent à nous, visent à identifier des énoncés de nature prospective . Les résultats pourraient différer de façon importante de ceux qui sont prévus dans de tels énoncés de nature prospective. L'information concernant certains facteurs qui pourraient être à l'origine de cet écart substantiel entre les énoncés et les résultats obtenus figure dans les documents 10-K et 10-Q soumis à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission). Xerox Canada n'a pas l'intention de mettre à jour ces énoncés de nature prospective.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

XEROX CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS ET/OU SES DONNEURS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTES SORTES ET NOTAMMENT DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE D'UN BIEN OU LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE XEROX CANADA AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET, SELON N'IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE TOUT SITE WEB MENTIONNÉ DANS LE PRÉSENT SITE OU RELIÉ À CELUI-CI. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et doivent être interprétées en vertu de celles-ci, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Vous convenez que tout différend imputable ou relié de quelque façon que ce soit au présent Site sera soumis exclusivement aux tribunaux situés dans la province de l'Ontario et vous consentez irrévocablement à reconnaître la compétence de ces juridictions. Vous consentez également à indemniser, à défendre et à exonérer de toute responsabilité Xerox Canada, ses représentants et ses sociétés affiliées relativement à toute réclamation, obligation, dépense ou dommage attribuables ou reliés à votre utilisation du Site. Si une disposition quelconque des présentes Conditions s'avère illégale, nulle ou inexécutable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme dissociable desdites Conditions et n'aura pas d'incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Xerox Holdings Corporation et Xerox Canada n'allèguent pas que la Documentation, le Logiciel, les produits ou les services présentés sur le présent Site sont offerts à l'extérieur des États-Unis. Plusieurs produits sont disponibles au Canada, mais la disponibilité doit être confirmée. Vous ne devez pas utiliser, exporter ou réexporter la Documentation, le Logiciel, les produits ou les services sur le présent Site si ces gestes enfreignent des lois ou des règlements applicables.

MARQUES DE COMMERCE

Xerox Holdings Corporation et Xerox Canada Ltée sont concessionnaires de toutes les marques de commerce, marques de service et logos (collectivement appelés «les Marques de commerce») figurant sur le Site, y compris sans s'y limiter, XEROXMD, « The Document Company MD » et « the Digital X MD », sont des Marques de commerce enregistrées de Xerox Holdings Corporation et Xerox Canada Ltée. Aucun élément contenu sur le Site ne saurait être interprété comme l'octroi, par implication, par estoppel ou autrement, de toute licence ou droit d'utiliser toute Marque de commerce figurant sur le Site sans la permission écrite de Xerox Holdings Corporation, Xerox Canada ou d'un tiers propriétaire d'autres marques de commerce affichées sur le Site. L'emploi abusif de votre part de Marques de commerce ou de tout autre élément figurant sur le Site est strictement interdit. Nous vous avisons également que Xerox Holdings Corporation et Xerox Canada défendront énergiquement leurs droits de propriété intellectuelle en utilisant tous les moyens que la loi leur confère.

Partager