Conditions d’utilisation de DocuShare Flex Mobile
XEROX CORPORATION
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLI XEROX® DOCUSHARE® FLEX POUR IPHONES APPLE OU IPADS APPLE (« APPLI DOCUSHARE FLEX ») (CLUF OU « CONTRAT »)
EN TÉLÉCHARGEANT OU UTILISANT L'APPLI DOCUSHARE FLEX, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS L'APPLI DOCUSHARE FLEX.
Si l'Appli DocuShare Flex donne accès à tout service basé sur Internet, votre utilisation de ces services sera régie par les conditions d'utilisation de ces services fournies séparément.
Dans le présent Contrat, Apple et les filiales d'Apple sont désignés comme le « Fournisseur de Téléphones ».
Dans le présent Contrat, « Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex » désigne Xerox Corporation, l'entité qui vous fournit sous licence l'Appli DocuShare Flex, telle qu'identifiée dans l'App Store de l'iPhone Apple (« Marché du Fournisseur de Téléphones »).
Le présent Contrat est conclu entre le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex et vous uniquement, et non avec le Fournisseur de Téléphones, et c'est le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex, et non le Fournisseur de Téléphones, qui est seul responsable de l'Appli DocuShare Flex et de son contenu. Vous reconnaissez et convenez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires du Contrat, et qu'une fois que vous avez accepté les modalités du Contrat, Apple aura le droit (et il sera considéré qu'il aura accepté le droit) de faire exécuter le Contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
Si vous vous conformez aux présentes modalités de licence, vous bénéficiez des droits ci-après.
DROITS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION.
Installation et utilisation. Vous pouvez installer et utiliser une copie individuelle de l'Appli DocuShare Flex sur n'importe quel produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et tel que permis par les Règles d'Usage énoncées dans les Modalités de Service du Marché du Fournisseur de Téléphones, à ceci près que d'autres comptes associés à vous peuvent accéder à, acquérir et utiliser l'Appli DocuShare Flex via le Partage familial ou les achats en quantité.
Des parties de l'Appli DocuShare Flex peuvent inclure des logiciels open source qui peuvent s'accompagner d'avis et/ou de licences open source qui régissent l'utilisation de ces parties. Les mentions légales, modalités de licence et clauses d'exclusion de responsabilité de ces matériaux figurent dans la documentation électronique de l'Appli DocuShare Flex. Aucune licence accordée par les présentes sur l'Appli DocuShare Flex n'affecte les droits et obligations que vous pouvez avoir en vertu desdites licences et/ou avis concernant des logiciels open source.
Vous admettez que votre utilisation de l'Appli DocuShare Flex crée du trafic de données.
Vous admettez que le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex peut changer la fonctionnalité et les caractéristiques de l'Appli DocuShare Flex ponctuellement sans vous en avertir.
L'installation et l'utilisation de l'Appli DocuShare Flex nécessitent l'enregistrement de l'utilisateur auprès d'un ou plusieurs Prestataires de Services de Gestion de Contenu. L'enregistrement auprès d'un Prestataire de Services de Gestion de Contenu vous permet de soumettre des documents ou autres supports à des systèmes de gestion de contenu (Espaces d'Archivage). Vous admettez que votre installation et utilisation de l'Appli DocuShare Flex peut donner accès à des Espaces d'Archivage appartenant à ou gérés par des tierces parties ainsi qu'à d'autres supports, produits ou services de tierces parties (collectivement et individuellement, les « Produits de Tierce Partie ») directement depuis l'Appli DocuShare Flex. Vous convenez que le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex n'est responsable de l'examen ou de l'évaluation de la sécurité, l'exactitude, l'interopérabilité ou la fiabilité d'aucun Produit de Tiers, et que le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex n'offre aucune garantie quant à un Produit de Tiers, et ne sera responsable d'aucun Produit de Tiers, ni de votre acquisition ou utilisation de Produits de Tiers. Votre acquisition et/ou utilisation de Produits de Tiers peut être assujettie à des modalités supplémentaires et peut s'accompagner de frais ou coûts supplémentaires. Le propriétaire ou responsable de chaque Produit de Tiers est seul responsable de ce Produit de Tiers et de (i) toute modalité supplémentaire relative à l'acquisition et à l'utilisation de ce Produit de Tiers ; (ii) la sécurité, l'exactitude, l'interopérabilité ou la fiabilité de ce Produit de Tiers ; (iii) toute garantie du Produit de Tiers, et (iv) toute revendication que vous ou toute autre partie pouvez avoir relative à ce Produit de Tiers. Si vous accédez à ou utilisez un Produit de Tiers, vous admettez que votre adresse électronique sera divulguée au fournisseur de ce Produit de Tiers afin de valider votre commande, et à des fins de gestion et administratives internes.
SERVICES BASÉES SUR INTERNET. Votre utilisation de l'Appli DocuShare Flex peut nécessiter le recours à des services basés sur Internet fournis par le Prestataire de Services de Gestion de Contenu, ses fournisseurs, et votre opérateur de téléphonie mobile. Outre ce qui suit, votre utilisation de ces services est régie par les modalités qui vous sont indiquées par le Prestataire de Services de Gestion de Contenu et/ou par votre opérateur de téléphonie mobile, modalités que vous vous engagez à respecter.
Consentement relatif aux services basés sur Internet ou sans fil. L'Appli DocuShare Flex peut se connecter à des systèmes informatiques à travers un réseau sans fil basé sur Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification séparée lorsqu'ils se connectent. L'utilisation de l'Appli DocuShare Flex équivaut à votre consentement à la transmission de vos informations (y compris, entre autres, des informations techniques sur votre appareil, vos logiciels système et ceux de l'Appli DocuShare Flex, et vos périphériques) ainsi que tout document ou matériau que vous téléchargez ou soumettez via des services basés sur Internet ou sans fil. Vos informations peuvent être transmises, stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel le Prestataire de Services de Gestion de Contenu, ses fournisseurs, ou votre opérateur de téléphonie mobile ont des installations.
Usage abusif de services basés sur Internet. Vous ne pouvez utiliser aucun service basé sur Internet d'une manière susceptible de l'endommager ou d'empêcher son utilisation par autrui, ou d'endommager ou empêcher l'utilisation par autrui du réseau sans fil. Vous ne pouvez pas utiliser le service pour accéder de façon non autorisée à des services, données, comptes ou réseaux, et ce, par quelque moyen que ce soit.
CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L'UTILISATION DES DONNÉES. Le Fournisseur de Téléphones et le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex recueillent et /ou stockent des informations auprès de vous lorsque vous téléchargez l'Appli DocuShare Flex. Ces informations peuvent inclure votre situation géographique, votre adresse électronique, vos identifiants de connexion, votre mot de passe, votre liste de documents transmis ou reçus, et vos fichiers document. L'Appli DocuShare Flex peut en outre recueillir et/ou stocker certaines informations automatiquement, telles que le type d'appareil mobile que vous utilisez, le système d'exploitation de votre appareil mobile, et des informations sur la façon dont vous utilisez l'Appli DocuShare Flex. Le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex peut utiliser des données statistiques, des tendances et des données d'utilisation dérivées de vos informations et de votre utilisation de l'Appli DocuShare Flex afin de fournir, exploiter, entretenir et/ou améliorer l'Appli DocuShare Flex, la fonctionnalité et l'expérience de l'application mobile, et les produits et services utilisés pour assurer la fonctionnalité mobile. L'Appli DocuShare Flex peut également recueillir (mais pas stocker) des informations précises sur la situation géographique de votre appareil (l'Appli DocuShare Flex lira un objet de données de situation géographique de l'utilisateur à partir du système d'exploitation de l'appareil mobile) lors de la prise de photos ou vidéos. Nous pouvons divulguer des informations fournies par l'utilisateur et recueillies automatiquement : (a) lorsque la loi l'exige ; (b) lorsque nous jugeons, de bonne foi, qu'une divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, préserver notre sécurité ou la sécurité d'autrui, enquêter sur une fraude, ou répondre à une demande du gouvernement ; et (c) à nos fournisseurs qui travaillent pour notre compte. Vos informations peuvent être transmises, stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex, ses fournisseurs, ou votre opérateur de téléphonie mobile ont des installations. Vous pouvez annuler l'accès à vos informations en désinstallant l'Appli DocuShare Flex de votre appareil. En utilisant l'Appli DocuShare Flex, vous consentez au transfert, au stockage et au traitement d'informations fournies par l'utilisateur et recueillies automatiquement par le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex, ses fournisseurs, et votre opérateur de téléphonie mobile, tel que décrit dans le présent Contrat. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Xerox sur www.xerox.com/privacy.
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE. L'Appli DocuShare Flex est concédée sous licence et non vendue. Le présent Contrat ne vous accorde que certains droits d'utiliser l'Appli DocuShare Flex. Le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur ne vous accorde des droits supplémentaires en dépit de cette limitation, vous pouvez uniquement utiliser l'Appli DocuShare Flex tel qu'expressément autorisé dans le présent Contrat, et tel que permis par les règles d'usage énoncées dans les Modalités de Service du Marché du Fournisseur de Téléphones. Ce faisant, vous devez vous soumettre à toute limitation technique de l'Appli DocuShare Flex qui vous autorise à ne l'utiliser que de certaines manières. Vous ne pouvez pas :
utiliser l'Appli DocuShare Flex d'une manière interdite par toute loi, réglementation ou ordonnance ou décret gouvernemental dans toute juridiction pertinente, ou qui enfreint les droits légaux d'autrui ;
utiliser l'Appli DocuShare Flex d'une façon qui assujettirait le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex, ses fournisseurs, ou votre opérateur de téléphonie mobile à des obligations ou responsabilités en vertu de lois ou réglementations qui ne s'appliqueraient autrement pas à l'Appli DocuShare Flex ;
utiliser l'Appli DocuShare Flex d'une quelconque manière visant à introduire ou tenter d'introduire un virus ou un programme malveillant dans le réseau ou les périphériques du réseau ; envoyer des messages groupés ou commerciaux non sollicités ; ou lancer une attaque par déni de service ;
contourner toute limitation technique de l'Appli DocuShare Flex ;
rétroconcevoir, décompiler ou décomposer l'Appli DocuShare Flex, sauf si et seulement si une telle activité est autorisée par la législation en vigueur, en dépit de cette limitation ;
produire davantage de copies de l'Appli DocuShare Flex que spécifié dans le présent Contrat ou autorisé par la loi en vigueur, en dépit de cette limitation ;
publier ou mettre autrement l'Appli DocuShare Flex à disposition d'autrui pour reproduction ;
louer, donner en crédit-bail ou prêter l'Appli DocuShare Flex ; ou
transférer l'Appli DocuShare Flex ou le présent Contrat à toute tierce partie.
DOCUMENTATION. Si des documents sont fournis avec l'Appli DocuShare Flex, vous pouvez copier et utiliser lesdits documents à titre de référence interne.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. L'Appli DocuShare Flex est soumise aux lois et réglementations des États-Unis sur l'exportation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales qui s'appliquent à l'Appli DocuShare Flex. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays frappé d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez dans aucune liste de parties interdites ou réglementées publiée par le gouvernement des États-Unis.
SERVICES DE SUPPORT. L'Appli DocuShare Flex est fournie « en l'état ». Contactez le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex pour déterminer si des services de support sont disponibles. Votre Fournisseur de Téléphones, votre fabricant de téléphones et votre opérateur de téléphonie mobile n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et support pour l'Appli DocuShare Flex.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent Contrat, et les modalités de ses compléments et mises à jour, constituent l'intégralité du contrat relatif à l'Appli DocuShare Flex.
DROIT APPLICABLE.
États-Unis. Si vous avez fait l'acquisition de l'Appli DocuShare Flex aux États-Unis, la loi de l'état de New York régit l'interprétation du présent Contrat et s'applique aux réclamations pour violation de celui-ci, indépendamment de toute règle de conflit de lois. Les lois de votre état de résidence régissent toutes les autres réclamations, y compris les réclamations au titre des lois de protection des consommateurs de l'état, des lois sur la concurrence déloyale, et du droit de la responsabilité civile.
Hors des États-Unis. Si vous avez fait l'acquisition de l'Appli DocuShare Flex dans tout autre pays, les lois dudit pays s'appliquent.
EFFET DE DROIT. Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Les lois de votre pays peuvent vous accorder d'autres droits. Vous pouvez également disposer de droits vis-à-vis du Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex auprès de qui vous avez acquis l'Appli DocuShare Flex. Le présent Contrat ne modifie pas vos droits en vertu de la législation de votre pays si la législation de votre pays ne l'autorise pas à le faire.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. L'APPLI DOCUSHARE FLEX EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE ET FOURNIE « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS », ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». VOUS SUPPORTEZ LE RISQUE D'UTILISATION. LE FOURNISSEUR DE L'APPLI DOCUSHARE FLEX, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE GESTION DE CONTENU, DU FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONES, DES OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LE RÉSEAU DESQUELS L'APPLI DOCUSHARE FLEX EST DISTRIBUÉE, ET CHACUN DE NOS AFFILIÉS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (« DISTRIBUTEURS »), NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE AU TITRE DE OU EN LIEN AVEC L'APPLI DOCUSHARE FLEX. VOUS POUVEZ DISPOSER, EN VERTU DE VOTRE LÉGISLATION LOCALE, DE DROITS DU CONSOMMATEUR SUPPLÉMENTAIRES QUE LE PRÉSENT CONTRAT NE PEUT MODIFIER. DANS LES LIMITES PERMISES PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE, LES DISTRIBUTEURS EXCLUENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
LIMITATION ET EXCLUSION DES RECOURS ET DOMMAGES-INTÉRÊTS.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS POUVEZ UNIQUEMENT RECOUVRER AUPRÈS DU FOURNISSEUR DE L'APPLI DOCUSHARE FLEX DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS À HAUTEUR DU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L'APPLI DOCUSHARE FLEX. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS RÉCLAMER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS AU FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONES ET AUX DISTRIBUTEURS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DES PERTES DE BÉNÉFICES, OU DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES.
Cette limitation s'applique à tout ce qui a trait à l'Appli DocuShare Flex, aux services mis à disposition à travers l'Appli DocuShare Flex, ou au contenu (code compris) des sites Internet tiers ; et aux réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence, ou autre manquement, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Cette limitation s'applique également même si la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'Appli DocuShare Flex ne compense pas intégralement vos pertes ; ou si le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex savait que des dommages étaient possibles ou aurait dû le savoir.
Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir à couvert le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toutes pertes, frais, dommages et coûts, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou en rapport avec toute infraction au présent Contrat ou toute activité liée à l'utilisation de l'Appli DocuShare Flex (y compris, entre autres, une conduite négligente ou fautive) par vous ou toute autre personne accédant à l'Appli DocuShare Flex pour votre compte.
Résiliation. Le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex se réserve le droit de modifier ponctuellement les modalités du présent Contrat avec ou sans préavis. Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles modalités, vous devez cesser d'utiliser l'Appli DocuShare Flex. Le présent Contrat et la licence accordée en vertu de celui-ci peuvent être résiliés par le Fournisseur de l'Appli DocuShare Flex sans préavis si vous contrevenez substantiellement à l'une quelconque des conditions des présentes. En cas de résiliation du présent Contrat, tous les droits qui vous ont été accordés par le contrat seront automatiquement résiliés, et vous perdrez tout droit d'utiliser l'Appli DocuShare Flex.
Contact. Les questions, plaintes ou réclamations relatives à l'Appli DocuShare Flex doivent être adressées à : Xerox Corporation, 401 Merritt 7, Norwalk, CT, États-Unis, 06851-1069 ou docushare.support@xerox.com
FIN DES MODALITÉS